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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cyberformaconsult.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cyber Forma Consult — EURL
Siège social : 5 rue Alioune Blondin Beye, 21800 QUETIGNY
Email : nicolas.blanc@cyber-forma-consult.fr
Représentant légal : Nicolas Blanc, gérant.

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles suivantes sont collectées via le formulaire de contact du site :

  • Nom complet (obligatoire) — pour identifier le demandeur
  • Adresse email (obligatoire) — pour répondre à la demande
  • Sujet de la demande (facultatif) — pour qualifier la demande
  • Message (obligatoire) — pour comprendre et traiter la demande

Sans la fourniture des données marquées comme obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.

3. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6-1 du RGPD, le traitement des données repose sur :

  • Article 6-1-b : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (réponse à une demande de devis ou d'information).
  • Article 6-1-f : l'intérêt légitime de Cyber Forma Consult à répondre aux demandes de contact et de prospects.

4. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à :

  • Cyber Forma Consult (Nicolas Blanc, gérant) pour le traitement de la demande.
  • L'hébergeur du site (O2Swicth), en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est transmise, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types) seraient mises en œuvre.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) — limiter l'utilisation de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7-3) — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec notification préalable (article 12-3 du RGPD). Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique n'est déposé sur votre terminal. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

Si cette politique venait à évoluer (ajout de cookies analytiques par exemple), un bandeau de consentement serait mis en place conformément aux recommandations de la CNIL, avec la possibilité d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou aux traitements effectués. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 20/03/2026